CHAMPS D’APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Toute personne présente au sein de l’Arena est tenue de se conformer au présent règlement intérieur (le Règlement Intérieur), ainsi qu’à toutes consignes formulées par le personnel de Bordeaux Métropole Arena ou ses prestataires contribuant au bon fonctionnement de l’Arena.

Le Règlement Intérieur est affiché en plusieurs endroits au sein de l’Arena.

Chaque personne reconnaît que sa seule présence dans l’Arena établit qu’elle a pris connaissance du Règlement Intérieur et qu’elle en accepte les termes sans réserve et restriction. Dans le cas où une disposition du Règlement Intérieur viendrait en violation d’une disposition légale ou réglementaire actuel ou à venir, ladite disposition sera réputée non écrite, les autres dispositions garderont toutes leurs forces et portées.

Article 1

L’accès à l’Arena est strictement réservé aux seuls détenteurs d’un titre d’accès, d’un billet, d’une accréditation valide, ou de tout titre les habilitant à y pénétrer, et cet accès est strictement limité aux espaces et équipements autorisés par ce titre. Dans l’Enceinte de l’Arena, l’accès à certains espaces est réservé ou payant. Cet accès spécifique fait l’objet de la délivrance d’un titre d’accès vendu au tarif en vigueur aux conditions de l’évènement. Toute personne doit disposer d’un titre d’accès valide et adapté lui permettant d’accéder aux espaces référencés sur ledit titre d’accès. Dans tous les cas, l’accès aux zones en cours d’aménagement, de travaux ou d’entretien est strictement interdit à toute personne non autorisée parBordeaux Métropole Arena.

Article 2

Toute personne en possession d’un titre d’accès correspondant à une tarification réduite ou adaptée doit pouvoir en justifier sous peine de se voir expulser ou refuser l’entrée dans l’Arena.

Article 3

La validité des titres d’accès peut être vérifiée par un préposé de Bordeaux Métropole Arena et/ou par un système automatique fixe ou mobile de contrôle d’accès. Toute personne présente dans l’Arena doit conserver en permanence son billet, titre d’accès ou accréditation et être capable de le présenter à tout moment sur demande du personnel deBordeaux Métropole Arena et ce, jusqu’à sa sortie de l’Arena. Pour des raisons relatives à la sécurité et la sûreté du public, toute personne souhaitant entrer dans l’enceinte de l’Arena est tenue de se soumettre aux opérations de contrôle ainsi qu’aux palpations de sécurité individuelles et, le cas échéant, à la fouille des bagages à main, effectuées par des agents agréés du service d’ordre. Toute personne peut se voir imposer la présentation des objets dont elle est porteuse. Toute personne qui refusera de se prêter à ces mesures de contrôle se verra refuser l’accès à l’Arena ou s’en verra expulsée sans pouvoir prétendre à aucun remboursement. Les spectateurs ayant pénétré dans l’enceinte de l’Arena et dont les billets ont été contrôlés ne peuvent sortir de l’enceinte que de manière définitive.

Article 4

Toute personne entrant dans l’enceinte de l’Arena pour y travailler ou participer à la réalisation d’un évènement devra disposer d’un titre d’accès dédié ou être autorisé par l’organisateur de l’évènement ou Bordeaux Métropole Arena. Ces personnes devront être munies de leur badge d’accréditation et être en mesure de décliner son identité.

Article 5

Bordeaux Métropole Arena se réserve le droit de refuser l’accès à l’enceinte de l’Arena aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés par un adulte ou non munis d’une autorisation parentale. Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué au titre de l’application de la présente règle. Bordeaux Métropole Arena déconseille aux parents d’emmener des enfants de moins de 3 ans dans l’enceinte de l’Arena hors spectacles pour enfants en bas âge. Par ailleurs, l’accès à l’enceinte de l’Arena est strictement interdit aux animaux, à l’exception des chiens accompagnant les déficients visuels.

Article 6

Sauf dérogation deBordeaux Métropole Arena, aucun moyen de transport n’est admis dans l’enceinte de l’Arena à l’exception des fauteuils roulants pour les personnes malades ou à mobilité réduite sous réserve que le moyen de transport ne fonctionne pas à l’aide de carburants inflammables. Les moyens utilisés par Bordeaux Métropole Arena et les prestataires éventuels de Bordeaux Métropole Arena ou toute personne autorisée par cette dernière, ne relèvent pas du Règlement Intérieur. Les voitures d’enfants, planches à roulettes, patins à roulettes, vélos, et autres moyens de transport, doivent être déposés préalablement à l’accès dans l’Enceinte de l’Arena dans les consignes dédiées sur le parvis. Bordeaux Métropole Arena décline toute responsabilité pour les dommages éventuellement causés à un tiers du matériel du fait des moyens de transports autorisés.

Article 7

La présence au sein de l’Arena impose de faire preuve en toutes circonstances, de tolérance, de politesse et de courtoisie. Toute personne présente dans l’Arena doit préserver son patrimoine mobilier, immobilier et veiller à ne pas troubler la tranquillité des personnes présentes. L’accès à l’Arena est strictement interdit, ou entrainera l’expulsion, pour toute personne ayant un comportement violent, raciste ou injurieux, ainsi qu’à toute personne en état d’ébriété ou sous l’influence de produits interdits, sans préjudice de toute poursuite judiciaire. Lorsque l’Arena accueille une manifestation sportive, son accès est strictement interdit aux personnes faisant l’objet d’une mesure judiciaire ou administrative d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive. En complément des articles L332-3 et suivants du code de sport, il est notamment interdit dans l’Arena, lors de tout évènement :

  • d’introduire par force ou par fraude des boissons alcoolisés au sens de l’article L 3321-1 du code de la santé publique ;
  • d’entrer en état d’ivresse – toute personne en état d’ébriété peut se voir refuser l’accès à l’Enceinte de l’Arena voire en être expulsée. Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué au titre de l’application de la présente règle ;
  • d’introduire et de faire usage de produits stupéfiants dans l’Arena. Toute personne sous l’emprise de stupéfiants se verra refuser l’entrée ou sera expulsée, sans pouvoir prétendre à quelconque remboursement;
  • de se rendre coupable de violences ;
  • de pénétrer par force ou par fraude ;
  • de provoquer, par quelque moyen que ce soit notamment par son attitude, sa tenue ou ses propos, des spectateurs à la haine ou à la violence à l’égard de toute personne ou groupe de personnes (artiste(s), arbitre(s), juge(s) sportif(s), joueur(s), spectateurs(s)…) ;
  • d’introduire, de porter ou d’exhiber des insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe ;
  • d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature ;
  • d’introduire sans motif légitime, de détenir ou de faire usage de tous objets susceptibles de constituer une arme (improvisée ou préparée) au sens de l’article 132-75 du code pénal, tels que les armes à feu et leurs répliques ; les armes blanches, tous objets à bord tranchant, tous objets contondants (sauf les cannes munies d’un embout détenues par des personnes âgées ou invalides) ; les objets pointus ou piquants ; les outils de toute nature que ce soit, les chaussures de sécurité ou présentant une armature métallique extérieure… ;
  • d’introduire toute bouteille ou canette quelle que soit la nature du contenant ;
  • de jeter un projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes ou d’utiliser ou de tenter d’utiliser les installations mobilières ou immobilières de l’Arena comme projectile ;
  • d’introduire toute forme de nourriture dans l’Arena ;

Article 8

Il est d’autre part interdit, dans l’enceinte de l’Arena :

  • d’introduire, de détenir ou de faire usage des substances toxiques, explosibles, inflammables, corrosives, radioactives, réagissant avec l’eau, volatiles, détonantes, déflagrantes ;
  • d’introduire des poussettes, sauf autorisation expresse de l’exploitation de l’Arena ;
  • d’introduire, de détenir ou de faire usage de trépieds ou perches pour caméras et/ou appareils photo ;
  • d’introduire, de détenir ou de faire usage de matériels sonores tels que les hautparleurs, cornes de brume ou instruments de musique;
  • d’introduire des pointeurs laser, des fumigènes ;
  • d’introduire des balles ou ballons et d’y jouer.

Outre d’éventuelles poursuites judiciaires contre l’auteur de toute infraction pénale, toute personne qui introduira, détiendra, portera, exhibera ou fera usage d’un ou plusieurs objets listés ci-dessus ou qualifiés de dangereux, dans l’enceinte de l’Arena se verra interdire son accès ou s’en verra expulser sans pouvoir prétendre à aucun remboursement. Les objets interdits (cf liste pointe) pourront être confisqués par les agents du service d’ordre affectés à la sécurité de l’événement et mis en consigne. Le dépôt en consigne est obligatoire pour les objets volumineux notamment ceux supérieurs à 15 litres), les sacs (autres que les sacs à main, besaces, pochettes, sacoches, serviettes), les parapluies ainsi que pour les casques de motocyclistes.

Article 9

Les spectateurs doivent avoir quitté l’Enceinte de l’Arena trente minutes après la fin d’un évènement.

SECURITE ET SURETE

Article 10

Dans l’Enceinte de l’Arena, il est notamment interdit :

  • de fumer – l’Enceinte de l’Arena est non-fumeur (tabac et cigarettes électroniques). Conformément à la loi Evin du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer en dehors des espaces prévus à cet effet ;
  • d’apporter du feu sous une forme quelconque ;
  • de se tenir dans les lieux de passage, les escaliers, les dégagements, les points d’accès, d’entrée et de sortie ;
  • d’utiliser les sorties de secours, sauf en cas d’évacuation ;
  • de bloquer ou d’entraver les sorties de secours ;
  • de s’accrocher, d’escalader et de franchir les dispositifs destinés à sectoriser les spectateurs ainsi que de passer d’une tribune à l’autre sans titre d’accès le permettant ;
  • de s’accrocher, d’escalader et de franchir les barrières, garde-corps, grilles et clôtures ;
  • d’utiliser le parvis ou l’Enceinte de l’Arena à des fins de terrain de jeux (ballons, patins à roulettes, planches à roulettes, trottinettes…) ;
  • de pénétrer sur l’aire de jeu lors d’une rencontre sportive ou sur scène lors d’un concert, de troubler le déroulement d’un évènement ou porter atteinte à la sécurité des biens et des
    personnes ;
  • de se livrer à des courses, poursuites, bousculades, glissades, sauts ou escalades dans l’Arena ;
  • de se tenir debout sur les sièges ;
  • d’arracher les sièges ;
  • de jeter des projectiles ;
  • de se comporter, seul ou en groupe, d’une façon susceptible de causer des blessures ou des perturbations à autrui et des dommages aux biens ;
  • de réaliser des sondages d’opinion, de se livrer à des actes religieux ou politiques, de procéder à des quêtes, souscriptions, collectes de signature ;
  • de distribuer tout objet ou document (y compris tracts, prospectus ou publicités) dans l’Arena, à l’exception des personnes accréditées par Bordeaux Métropole Arena ou l’organisateur d’un évènement ;
  • d’enfreindre les défenses affichées ;
  • de jeter à terre des papiers ou détritus et, notamment, de la gomme à mâcher ;
  • de dégrader ou d’apposer des graffitis, affiches, marques ou salissures à l’intérieur de l’enceinte de l’Arena et sur son enveloppe et de manière générale d’entreprendre toute action
    susceptible d’entrainer une dégradation ;
  • de dégrader, détériorer ou détruire volontairement les biens mobiliers et immobiliers, notamment les installations permanentes ou éphémères de l’enceinte du Parvis de l’Arena ou mises en place par l’organisateur. Toute personne qui serait surprise en train de dégrader, détériorer ou détruire volontairement ces biens mobiliers et immobiliers ou qui menacerait la sécurité des personnes notamment par l’usage de substances explosives ou incendiaires sera immédiatement mise à la disposition des services de police ;
  • d’organiser ou de participer à des paris ou des jeux assortis de mises ou d’enjeux, non réglementés ou non organisés ;
  • de se déguiser ou de se camoufler avec l’intention de ne plus être reconnaissable ;
  • de troubler la jouissance des lieux, en particulier de gêner les autres spectateurs par un comportement manifestement anormal par rapport au type d’événement, abusif, hostile ou provocant ;
  • d’utiliser les installations d’une manière non conforme à leur destination.

Article 11

Les personnes contrevenantes pourront se voir expulsées, BORDEAUX MÉTROPOLE ARENA se réservant le droit d’engager toute poursuite à leur égard. Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué au titre de l’application de la présente clause.

Article 12

Pour le bien-être de tous et le respect des artistes et des sportifs, il est recommandé d’éteindre les téléphones portables.

Article 13

Dans l’Arena, le public est tenu de respecter les recommandations, instructions ou injonctions adressées par le service d’ordre pour assurer la tenue de l’événement pour des raisons de sécurité
ou d’urgence.

Article 14

Toute personne présente dans l’Arena est informée et consent à ce qu’en cas d’accident majeur susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes et/ou des biens le représentant habilité de Bordeaux Métropole Arena soit en mesure notamment de bloquer les entrées, interrompre temporairement ou définitivement l’événement, procéder à l’évacuation totale ou partielle de l’Arena, maintenir les personnes dans l’Enceinte de l’Arena pour le temps strictement nécessaire au rétablissement de l’ordre et du calme au sein de l’Arena. En cas d’évacuation, celle-ci sera procédée dans l’ordre et la discipline, sous la conduite du personnel de sécurité et de sûreté et des responsables d’évacuation, conformément aux consignes reçues par ces derniers et au règlement de sécurité applicable dans l’Arena. Toute entrave à la procédure d’évacuation est interdite et pourra entrainer d’éventuelles poursuites judiciaires.

Article 15

En cas d’accident ou de malaise, il est interdit de déplacer le malade ou l’accidenté, de le faire boire ou de lui administrer un médicament quelconque avant l’arrivée des secours. S’il se trouve parmi le public un médecin ou un infirmier, celui-ci demeurera auprès de l’accidenté jusqu’à l’arrivée des secours. Il communiquera son nom et son adresse au personnel de Bordeaux Métropole Arena présent sur les lieux.

Article 16

Tout enfant égaré est conduit au PC Sureté de l’Arena. Le cas échéant, et en tout état de cause après la fermeture de l’Enceinte, l’enfant égaré est confié au Commissariat de Floirac.

Article 17

L’activation des systèmes d’alarme ne pourra avoir lieu qu’en cas de nécessité. Tout abus dans le déclenchement des systèmes d’alarme pourra faire l’objet de poursuites.

Article 18

Il est vivement recommandé aux spectateurs de veiller sur leurs affaires personnelles. L’Arena décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte des effets personnels que les spectateurs pourraient subir. En cas d’infraction, les spectateurs ont, seuls, qualité pour déposer plainte au commissariat de Floirac.

Article 19

Le public peut déposer ses effets personnels à la consigne. Chaque personne devra récupérer ses objets lors de son départ de l’Arena. En cas de perte de la contremarque, les objets déposés
ne pourront être récupérées avant la fermeture de la consigne. Les effets et objets non retirés lors de la fermeture de la consigne sont tenus à la disposition de leurs propriétaires pour une durée
d’un mois avant destruction ou don à des associations caritatives.

Article 20

Les objets trouvés dans l’Arena doivent être remis à un membre du personnel de Bordeaux Métropole Arena pour être déposés au local consigne prévu à cet effet ; ils y sont tenus à la disposition de leurs propriétaires durant une période d’un mois avant destruction ou don à des associations caritatives. Il est par ailleurs demandé à ce que tout spectateur soit le plus vigilant possible afin d’éviter qu’un objet soit considéré comme suspect et fasse l’objet de mesures pouvant notamment avoir des conséquences sur l’événement.

Article 21

Le public est tenu de respecter la numérotation des places et de suivre les indications données par le titre d’accès et par le personnel d’accueil, de placement ou de sécurité. Le personnel fera respecter, par tous moyens légaux, les emplacements attribués par les titres d’accès. Bordeaux Métropole Arena se réserve le droit de déplacer le public en respectant ou en surclassant la catégorie de places. Bordeaux Métropole Arena peut décider que l’accès aux places numérotées ne soit pas garanti après le commencement de l’événement, ce qui ne donne droit à aucun remboursement. Il est ainsi recommandé au spectateur d’occuper sa place 30 minutes avant le début de l’évènement.

PRISES DE VUE – ENREGISTREMENTS – DROIT A L’IMAGE

Article 22

Les prises de vues et/ou de sons et les enregistrements visuels et/ou sonores sont interdits dans l’enceinte de l’Arena, sauf autorisation expresse de Bordeaux Métropole Arena ou de l’organisateur. L’enceinte de l’Arena est couverte par des droits de propriété intellectuelle et droits d’image au profit de Bordeaux Métropole Arena. Ainsi, toutes images/photos/vidéos ne peuvent être exploitées sans un accord préalable exprès de Bordeaux Métropole Arena, sous réserve des propres autorisations dont il dispose lui-même, qui se réserve le droit de poursuivre en dommages et intérêts l’auteur de toute utilisation non autorisée des images/photos/vidéos de l’enceinte de l’Arena.

Article 23

Toute personne assistant à une manifestation dans l’enceinte de l’Arena consent et accorde gratuitement à Bordeaux Métropole Arena et à l’organisateur le droit d’utiliser son image, sa voix et sa représentation, sur tout support en relation avec l’événement et/ou la promotion de l’enceinte de l’Arena où des activités qui y sont exercées, tel que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées en direct ou en différé, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Toute personne dispose sur son image, partie intégrante de sa personnalité, d’un droit exclusif qui lui permet de demander le retrait à sa reproduction. Cette demande doit être exercée par voie postale à l’attention de Bordeaux Métropole Arena.

Article 24

Le public est informé que, pour sa sécurité, pour la prévention des atteintes aux biens, et pour la prévention d’actes terroristes, un système de vidéoprotection est installé dans l’enceinte de l’Arena et aux abords et mis en oeuvre par Bordeaux Métropole Arena. Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du Directeur Unique Sécurité de l’Arena, dont le numéro de téléphone est indiqué sur les affiches ou panonceaux informant sur l’existence d’un système de vidéoprotection prévus par les dispositions du Code la sécurité intérieure. Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximal de quinze jours. Le Directeur de Bordeaux Métropole Arena se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images est strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’a pas été préalablement habilitée et autorisée par le Directeur de Bordeaux Métropole Arena.

DONNEES PERSONNELLES

Article 25

Les informations et données personnelles recueillies par Bordeaux Métropole Arena auprès des personnes présentes dans l’Arena, à quelque titre que ce soit (notamment les clients, les invités, les participants à des compétitions ou des activités évènementielles, ou tous prestataires), sont nécessaires pour permettre l’accès à l’Arena et font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’organisation et à la gestion de l’Arena et des accès à l’Arena, ainsi que pour permettre l’envoi d’informations notamment commerciales de Bordeaux Métropole Arena et / ou de ses partenaires. Les destinataires des données sont Bordeaux Métropole Arena, ainsi que, le cas échéant, leurs partenaires et prestataires, situés le cas échéant hors Union Européenne. En application des articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chacune de ces personnes bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et – en cas de motif légitime – d’opposition aux informations qui la concernent. Si elle souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations la concernant, elle doit s’adresser au Directeur de Bordeaux Métropole Arena– 48-50 Avenue Jean Alfonséa, 33270 Floirac.

RECLAMATIONS – RESPONSABILITE & SANCTIONS

Article 26

Toute réclamation pourra être adressée à Bordeaux Métropole Arena– 48-50 Avenue Jean Alfonséa, 33270 Floirac.

Article 27

Bordeaux Métropole Arena ne peut être tenue pour responsable en cas d’annulation ou de report d’un événement (les éventuelles conditions de remboursement sont prévues directement auprès du vendeur des titres d’accès), du déclenchement de l’alerte et de la mise en sécurité des personnes dès la survenance d’un accident majeur, du contenu d’un Evénement, de toute modification du programme d’un Evénement.

Article 28

Les infractions au présent Règlement Intérieur qui seront avérées par Bordeaux Métropole Arena pourront entraîner, outre d’éventuelles poursuites judiciaires, l’application par Bordeaux Métropole Arena de l’une ou plusieurs des sanctions suivantes : refus d’accès ou expulsion de l’enceinte de l’Arena, sans remboursement du titre d’accès, présentation du contrevenant aux forces de l’ordre.